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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme et du site web DAMagedOpt (« Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Description du Service

DAMagedOpt fournit un logiciel d'optimisation par IA pour le dispatch de turbines hydroélectriques. Le Service comprend des recommandations d'optimisation en temps réel, des tableaux de bord analytiques et des outils associés.

2. Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à sa fin prévue — l'optimisation hydroélectrique. Vous ne pouvez pas rétro-ingéniérer, redistribuer ou détourner le Service.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les algorithmes et les logiciels composant le Service sont la propriété intellectuelle de DAMagedOpt. Vos données restent les vôtres.

5. Limitation de responsabilité

Le Service fournit des recommandations d'optimisation, pas des garanties. DAMagedOpt n'est pas responsable des décisions opérationnelles prises sur la base de nos recommandations. Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 12 mois précédents.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord avec un préavis écrit de 30 jours. À la résiliation, vos données seront exportées et supprimées sous 60 jours.

7. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Lausanne, Suisse.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps en temps. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou via le Service.